Permis d'aménager n° 00406813J0001 à Dauphin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 août 2013
Dossier PA n° 00406813J0001
Demandeur
L'EAU VIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2013 à Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00406813J0001 figure dans les données Sitadel. L'EAU VIVE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Dauphin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dauphin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dauphin Code postal 04300 Identifiant INSEE 04068
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EAU VIVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493180376
- SIRET
- 49318037600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAUPHIN (04300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00406813J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |