Permis d'aménager n° 00406821S0001 à Dauphin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2022
Dossier PA n° 00406821S0001
Demandeur
COMMUNE DE DAUPHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00406821S0001 a été délivré le 27 mars 2022. COMMUNE DE DAUPHIN figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Dauphin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dauphin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dauphin Code postal 04300 Identifiant INSEE 04068
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAUPHIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210400685
- SIRET
- 21040068500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DAUPHIN (04300)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAUPHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00406821S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |