Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00406814D0002

Permis d'aménager à Dauphin pour 0 m² de terrain - Rd13 Camping L Eau Vive Les Encontres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AU TYLO SOLEIL et autorisé le 23 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00406814D0002, instruit par la commune de Dauphin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PA n° 00406814D0002

Demandeur

AU TYLO SOLEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00406814D0002, délivré le 23 février 2015 à Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rd13 Camping L Eau Vive Les Encontres, Dauphin (04300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AU TYLO SOLEIL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

27/03/2015

Autorisation

23/02/2015

Chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Localisation du projet à Dauphin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Encontres

Territoire administratif

Commune: Dauphin Code postal 04300 Identifiant INSEE 04068
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU TYLO SOLEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493283741
SIRET: 49328374100012
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: DAUPHIN (04300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00406814D0002
Code commune INSEE	04068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 février 2015
Date de dépôt	27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd13 Camping L Eau Vive Les Encontres, Dauphin (04300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AU TYLO SOLEIL et autorisé le 23 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 8 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00406814D0002, instruit par la commune de Dauphin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.