Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00330414V0001

Permis d'aménager à Vendat pour 0 m² de terrain - Rue Fernand Auberger

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB et autorisé le 3 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330414V0001, instruit par la commune de Vendat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PA n° 00330414V0001

Demandeur

COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00330414V0001, délivré le 3 novembre 2014 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Fernand Auberger, Vendat (03110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD77, AD78, AD79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

3 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

10 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

02/06/2015

Autorisation

03/11/2014

Chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Localisation du projet à Vendat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD77 AD78 AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative artisanale à conseil d'administration
SIREN: 310923461
SIRET: 31092346100035
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: YZEURE (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00330414V0001
Code commune INSEE	03304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Fernand Auberger, Vendat (03110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB et autorisé le 3 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00330414V0001, instruit par la commune de Vendat.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.