Permis d'aménager n° 00330413V0001 à Vendat, Les Grands Champs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PA n° 00330413V0001
Demandeur
SCI NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00330413V0001 a été délivré le 28 juin 2013 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grands Champs. Le dossier a été déposé par SCI NOUVELLE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 05/06/2017, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BR 228, BR 232, BR 226. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Vendat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Vendat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NOUVELLE, une société civile basée à Vichy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NOUVELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 382128619
- SIRET
- 38212861900022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00330413V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles BR 228, BR 232, BR 226 à Vendat (03110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.