Permis d'aménager n° 00330418A0001 à Vendat pour un terrain de 13 373 m², Rue De Vichy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 00330418A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00330418A0001, délivré le 13 décembre 2018 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De Vichy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Vendat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2019.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
29/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vendat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 03000 AVERMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00330418A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |