Permis d'aménager n° 00302320A0001 à Bellerive-sur-Allier pour un terrain de 12 171 m², Chemi Des Landes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 00302320A0001
Demandeur
COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00302320A0001 a été délivré le 22 octobre 2020 à Bellerive-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Landes. Le demandeur déclaré est COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 171 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB131. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Bellerive-sur-Allier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2021
Achèvement (DAACT)
01/09/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bellerive-sur-Allier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellerive-sur-Allier Code postal 03700 Identifiant INSEE 03023
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative artisanale à conseil d'administration
- SIREN
- 310923461
- SIRET
- 31092346100035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YZEURE (03400)
Autres dossiers de COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00302320A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |