Permis d'aménager n° 00330415A0001 à Vendat pour un terrain de 13 609 m², Le Champ du Four
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PA n° 00330415A0001
Demandeur
SCI BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2016 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00330415A0001 porte sur un projet situé Le Champ du Four. Le projet est porté par SCI BELLEVUE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 609 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2016, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BI 22, BI 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Vendat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2020.
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2016
Achèvement (DAACT)
18/06/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Vendat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 609 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Cusset. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI BELLEVUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352320865
- SIRET
- 35232086500020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CUSSET (03300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00330415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles BI 22, BI 23 à Vendat (03110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.