Permis d'aménager n° 00330425A0001 à Vendat pour un terrain de 7 820 m², Champ du Four
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PA n° 00330425A0001
Demandeur
COMMUNE DE VENDAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2025 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00330425A0001 porte sur un projet situé Champ du Four. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDAT.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 820 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans l'Allier, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 61, BI 62. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Vendat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vendat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Du Four
Territoires administratifs
- Commune
- Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 7 820 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 820 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VENDAT, dont l'adresse déclarée est à Vendat. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VENDAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210303046
- SIRET
- 21030304600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VENDAT (03110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00330425A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |