Permis d'aménager n° 00330422A0002 à Vendat pour un terrain de 16 696 m², Rue Marx Dormoy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2022
Dossier PA n° 00330422A0002
Demandeur
DOMAINE DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00330422A0002, délivré le 4 août 2022 à Vendat (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Marx Dormoy. Le dossier a été déposé par DOMAINE DES GRANDS CHAMPS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 696 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR226, BR232, BR264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Vendat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.
Autorisation
4 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Vendat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendat Code postal 03110 Identifiant INSEE 03304
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 696 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920603586
- SIRET
- 92060358600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VICHY (03200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00330422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |