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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00325421A0001

Permis d'aménager à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 10 747 m² de terrain - Rue Des Eglantines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFR DE LA MALADRERIE et autorisé le 18 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325421A0001, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2021

Dossier PA n° 00325421A0001

Demandeur

GFR DE LA MALADRERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00325421A0001, délivré le 18 septembre 2021 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Eglantines, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GFR DE LA MALADRERIE. L'opération concerne un terrain de 10 747 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB53.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2021

Surface du terrain

10 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/09/2021

Chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 747 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFR DE LA MALADRERIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Groupement foncier et rural
SIREN: 834720872
SIRET: 83472087200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST POURCAIN SUR SIOULE (03500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00325421A0001
Code commune INSEE	03254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 747 m², situé Rue Des Eglantines, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GFR DE LA MALADRERIE et autorisé le 18 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2021, ouverture de chantier le 25 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00325421A0001, instruit par la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.