Permis d'aménager n° 0031901400002 à Moulins, 15 Av Du General De Gaulle
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PA n° 0031901400002
Demandeur
CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0031901400002 a été délivré le 2 février 2015 à Moulins (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Av Du General De Gaulle. Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI97, AI118, AI119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Au total, 25 permis d'aménager référencés à Moulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Moulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins Code postal 03000 Identifiant INSEE 03190
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE HOSPITALIER MOULINS YZEURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 260303839
- SIRET
- 26030383900013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MOULINS (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0031901400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |