Permis d'aménager n° 0031852600001 à Montluçon pour un terrain de 49 704 m², Voie Ferree
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2026
Dossier PA n° 0031852600001
Demandeur
CA MONTLUCON COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0031852600001, délivré le 2 juillet 2026 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Ferree. Le demandeur déclaré est CA MONTLUCON COMMUNAUTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 49 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT541, BI408, BI127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA MONTLUCON COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071082
- SIRET
- 20007108200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MONTLUCON (03100)
Autres dossiers de CA MONTLUCON COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0031852600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |