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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00318524A0007

Permis d'aménager n° 00318524A0007 à Montluçon pour un terrain de 9 408 m², 30 Rue Pierre Dupont

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE DUPONT et autorisé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318524A0007, déposé en mairie de Montluçon.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PA n° 00318524A0007

Demandeur

PIERRE DUPONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00318524A0007 a été délivré le 18 septembre 2024, pour un projet situé 30 Rue Pierre Dupont. Le projet est porté par PIERRE DUPONT.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 408 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT182, CT194, CT185. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Surface du terrain

9 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT182 CT194 CT185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE DUPONT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830466512
SIRET: 83046651200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2017
Localisation: MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00318524A0007
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 408 m², situé 30 Rue Pierre Dupont à Montluçon (03100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PIERRE DUPONT et autorisé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00318524A0007, déposé en mairie de Montluçon.

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Rue Raoul Dautry

Montluçon (03100)

17 juil. 2024 CA MONTLUCON COMMUNAUTE

PA n°00318524A0006 Autorisé

30 Rue Pierre Dupont

Montluçon (03100)

12 sept. 2024 9 408 m² foncier GUILLAUMIN - DELOOCKER

PA n°00318524A0008 Terminé

12 Rue Du Chateau

Montluçon (03100)

03 mars 2025 21 021 m² foncier COMMUNE DE MONTLUCON

PA n°0031852500001 Terminé

Montluçon (03100)

17 juin 2025 CA MONTLUCON COMMUNAUTE

PA n°0031852500003 Terminé

Rue Pierre Dupont

Montluçon (03100)

07 juil. 2025 72 067 m² foncier CA MONTLUCON COMMUNAUTE

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