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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0031852500005

Permis d'aménager à Montluçon pour 242 870 m² de terrain - Rue Du Gue De Bedet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA MONTLUCON COMMUNAUTE et autorisé le 6 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031852500005, instruit par la commune de Montluçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PA n° 0031852500005

Demandeur

CA MONTLUCON COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0031852500005, délivré le 6 février 2026 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Gue De Bedet, Montluçon (03100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CA MONTLUCON COMMUNAUTE. L'opération concerne un terrain de 242 870 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BI354, BM119, BM70.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Surface du terrain

242 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI354 BM119 BM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	242 870 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200071082
SIRET: 20007108200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0031852500005
Code commune INSEE	03185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 242 870 m², situé Rue Du Gue De Bedet, Montluçon (03100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CA MONTLUCON COMMUNAUTE et autorisé le 6 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031852500005, instruit par la commune de Montluçon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.