Permis d'aménager n° 00318524A0006 à Montluçon pour un terrain de 9 408 m², 30 Rue Pierre Dupont
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier PA n° 00318524A0006
Demandeur
GUILLAUMIN - DELOOCKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2024 à Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00318524A0006 porte sur un projet situé 30 Rue Pierre Dupont. La demande émane de GUILLAUMIN - DELOOCKER.
L'opération concerne un terrain de 9 408 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CT182, CT194, CT185. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Montluçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montluçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 408 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUILLAUMIN - DELOOCKER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808483994
- SIRET
- 80848399400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ESTIVAREILLES (03190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00318524A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |