Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0031452600001

Permis d'aménager n° 0031452600001 à Lignerolles pour un terrain de 162 850 m², Voie Ferree

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PA n° 0031452600001

Demandeur

CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2026 à Lignerolles (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0031452600001 porte sur un projet situé Voie Ferree. Le projet est porté par CA MONTLUCON COMMUNAUTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 162 850 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EL32, ZD38, ZD27. L'instruction du dossier a duré 2 jours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Surface du terrain

162 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
21/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lignerolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

EL32 ZD38 ZD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lignerolles Code postal 03410 Identifiant INSEE 03145
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 162 850 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071082
SIRET
20007108200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTLUCON (03100)

Autres dossiers de CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0031452600001
Code commune INSEE 03145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 21/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 162 850 m², situé Voie Ferree à Lignerolles (03410).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CA MONTLUCON COMMUNAUTE et autorisé le 23 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031452600001, déposé en mairie de Lignerolles.

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