Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0031852500001

Permis d'aménager n° 0031852500001 à Montluçon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2025

Dossier PA n° 0031852500001

Demandeur

CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0031852500001 a été délivré le 17 juin 2025. CA MONTLUCON COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Montluçon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/06/2025
3
Chantier (DOC)
25/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluçon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071082
SIRET
20007108200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTLUCON (03100)

Autres dossiers de CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0031852500001
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Montluçon (03100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA MONTLUCON COMMUNAUTE et autorisée le 17 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2025, ouverture de chantier le 25 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0031852500001, déposé en mairie de Montluçon.

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