Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0031852500003

Permis d'aménager n° 0031852500003 à Montluçon pour un terrain de 72 067 m², Rue Pierre Dupont

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PA n° 0031852500003

Demandeur

CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montluçon (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0031852500003 a été délivré le 7 juillet 2025, pour un projet situé Rue Pierre Dupont. Le projet est porté par CA MONTLUCON COMMUNAUTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 72 067 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS174, CS33, CS34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Montluçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

72 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2026.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

07/05/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 mois

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/07/2025
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2026

Localisation du projet à Montluçon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS174 CS33 CS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluçon Code postal 03100 Identifiant INSEE 03185
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 72 067 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA MONTLUCON COMMUNAUTE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200071082
SIRET
20007108200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2017
Localisation
MONTLUCON (03100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0031852500003
Code commune INSEE 03185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 72 067 m², situé Rue Pierre Dupont à Montluçon (03100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CA MONTLUCON COMMUNAUTE et autorisée le 7 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025, achèvement déclaré le 7 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0031852500003, déposé en mairie de Montluçon.

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