Permis d'aménager n° 0030132200001 à Avermes pour un terrain de 1 164 m², 25 Rue Alphonse Daudet
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 0030132200001
Demandeur
DBME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2022 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0030132200001 porte sur un projet situé 25 Rue Alphonse Daudet. Le projet est porté par DBME.
L'opération concerne un terrain de 1 164 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR514. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Avermes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 164 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DBME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891792160
- SIRET
- 89179216000014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AVERMES (03000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0030132200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |