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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00301321A0003

Permis d'aménager n° 00301321A0003 à Avermes pour un terrain de 2 297 m², Chemin Des Champs Girauds

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301321A0003, déposé en mairie d'Avermes.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PA n° 00301321A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00301321A0003 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé Chemin Des Champs Girauds.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 297 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD804, AD805, AD806. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Avermes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

2 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD804 AD805 AD806

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 297 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVERMES (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00301321A0003
Code commune INSEE	03013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 297 m², situé Chemin Des Champs Girauds à Avermes (03000).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00301321A0003, déposé en mairie d'Avermes.

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Chemin De Chavennes

Avermes (03000)

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PA n°00301321A0002 Terminé

52 Route De Dornes

Avermes (03000)

17 févr. 2022 6 972 m² foncier

PA n°00301321A0004 Terminé

Chemin De Bellevue

Avermes (03000)

18 févr. 2022 5 353 m² foncier

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