Permis d'aménager n° 00301320A0002 à Avermes pour un terrain de 4 192 m², Chemin De Chavennes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PA n° 00301320A0002
Demandeur
EVOLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00301320A0002, délivré le 22 avril 2021 à Avermes (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Chavennes. EVOLEA figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1102, AS1103, AS806. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Avermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Avermes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avermes Code postal 03000 Identifiant INSEE 03013
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOLEA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 598201325
- SIRET
- 59820132500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MOULINS (03016)
Autres dossiers de EVOLEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00301320A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 03013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |