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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00221724B0003

Permis d'aménager n° 00221724B0003 à Coucy-le-Château-Auffrique, 7 Avenue D'altenkessel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par REGROUPEMENT SCOLAIRE DE COUCY et autorisée le 22 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221724B0003, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PA n° 00221724B0003

Demandeur

REGROUPEMENT SCOLAIRE DE COUCY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Avenue D'altenkessel, le permis d'aménager n° 00221724B0003 a été délivré le 22 octobre 2024 à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France). REGROUPEMENT SCOLAIRE DE COUCY figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A378, A379, A864. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Coucy-le-Château-Auffrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A378 A379 A864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGROUPEMENT SCOLAIRE DE COUCY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200073872
SIRET: 20007387200018
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE (02380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00221724B0003
Code commune INSEE	02217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 7 Avenue D'altenkessel à Coucy-le-Château-Auffrique (02380).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par REGROUPEMENT SCOLAIRE DE COUCY et autorisée le 22 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221724B0003, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

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PA n°00221721B0001 Autorisé

Rue Des Vivants

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

17 mars 2022 3 567 m² foncier SCI PUJO

PA n°00221721B0002 Autorisé

18 Avenue De Laon

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

30 mars 2022 2 655 m² foncier

PA n°00221723B0001 Annulé

Place Auffrique

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

01 sept. 2023

PA n°00221724B0001 Autorisé

Chemin Du Val Serain

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

14 août 2024 38 030 m² foncier

PA n°00221724B0002 Autorisé

11 Chemin Du Clos Du Roi

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

11 oct. 2024

PA n°00221725B0001 Autorisé

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

09 déc. 2025 EPHELE COUCY

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