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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00221724B0002

Permis d'aménager n° 00221724B0002 à Coucy-le-Château-Auffrique, 11 Chemin Du Clos Du Roi

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221724B0002, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PA n° 00221724B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2024 à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00221724B0002 porte sur un projet situé 11 Chemin Du Clos Du Roi.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A966, A994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Coucy-le-Château-Auffrique sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A966 A994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE (02380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00221724B0002
Code commune INSEE	02217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Chemin Du Clos Du Roi à Coucy-le-Château-Auffrique (02380).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221724B0002, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

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PA n°00221721B0002 Autorisé

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Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

30 mars 2022 2 655 m² foncier

PA n°00221723B0001 Annulé

Place Auffrique

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

01 sept. 2023

PA n°00221724B0001 Autorisé

Chemin Du Val Serain

Coucy-le-Château-Auffrique (02380)

14 août 2024 38 030 m² foncier

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