Permis d'aménager n° 00221723B0001 à Coucy-le-Château-Auffrique, Place Auffrique
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 1 septembre 2023
Dossier PA n° 00221723B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00221723B0001 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2023 à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Place Auffrique.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Coucy-le-Château-Auffrique.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUCY-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE (02380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00221723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |