Permis d'aménager n° 00221721B0002 à Coucy-le-Château-Auffrique pour un terrain de 2 655 m², 18 Avenue De Laon
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PA n° 00221721B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00221721B0002, délivré le 30 mars 2022 à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 18 Avenue De Laon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 655 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A551, A552, A553. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Coucy-le-Château-Auffrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUNY (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00221721B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |