Permis d'aménager n° 00221721B0001 à Coucy-le-Château-Auffrique pour un terrain de 3 567 m², Rue Des Vivants
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PA n° 00221721B0001
Demandeur
SCI PUJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2022 à Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00221721B0001 porte sur un projet situé Rue Des Vivants. SCI PUJO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 567 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C10, C17, C284. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Coucy-le-Château-Auffrique.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PUJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439963356
- SIRET
- 43996335600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00221721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |