Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00221724B0001

Permis d'aménager n° 00221724B0001 à Coucy-le-Château-Auffrique pour un terrain de 38 030 m², Chemin Du Val Serain

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier PA n° 00221724B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coucy-le-Château-Auffrique (Aisne, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 00221724B0001 a été délivré le 14 août 2024, pour un projet situé Chemin Du Val Serain.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 030 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Coucy-le-Château-Auffrique.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Surface du terrain

38 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coucy-le-Château-Auffrique

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coucy-le-Château-Auffrique Code postal 02380 Identifiant INSEE 02217
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 38 030 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUC-LE-CHATEAU-AUFFRIQUE (02380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00221724B0001
Code commune INSEE 02217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 030 m², situé Chemin Du Val Serain à Coucy-le-Château-Auffrique (02380).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00221724B0001, déposé en mairie de Coucy-le-Château-Auffrique.

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