Permis d'aménager n° 00216819M0002 à Château-Thierry
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PA n° 00216819M0002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00216819M0002 a été délivré le 25 septembre 2019 à Château-Thierry (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU THIERRY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Château-Thierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Thierry
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Thierry Code postal 02400 Identifiant INSEE 02168
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210201554
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHATEAU THIERRY (02400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU THIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00216819M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |