Déclaration préalable n° 00206418AS004 à Belleu pour 34 m² de locaux, 21 rue Louis Brunehant
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2018
Dossier DP n° 00206418AS004
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00206418AS004 a été accordée le 30 mars 2018 à Belleu (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 rue Louis Brunehant. COMMUNE DE BELLEU est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 820 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 260. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Brunehant, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables à Belleu référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018.
Autorisation
30 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleu Code postal 02200 Identifiant INSEE 02064
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 820 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.
La surface de plancher passe de 453 m² à 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 487 m² |
| Total | 453 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 453 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 487 m² |
| dont Bureaux | 453 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 487 m² |
| Total locaux | 453 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEU, dont l'adresse déclarée est à Belleu. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE BELLEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210200630
- SIRET
- 21020063000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELLEU (02200)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00206418AS004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AC 260 à Belleu (02200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Brunehant à Belleu (02200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Louis Brunehant depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.