Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00144626V0003

Permis d'aménager n° 00144626V0003 à Villeneuve pour un terrain de 2 796 m², 41 Rue Du Treve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PA n° 00144626V0003

Demandeur

LRC DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00144626V0003 a été délivré le 6 août 2026 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue Du Treve. La demande émane de LRC DEVELOPPEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 796 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI100, ZI254. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

2 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI100 ZI254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 796 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LRC DEVELOPPEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812986990
SIRET
81298699000032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
LACHASSAGNE (69480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00144626V0003
Code commune INSEE 01446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 796 m², situé 41 Rue Du Treve à Villeneuve (01480).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LRC DEVELOPPEMENT et autorisé le 6 août 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144626V0003, déposé en mairie de Villeneuve.

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