Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00144625V0001

Permis d'aménager n° 00144625V0001 à Villeneuve pour un terrain de 6 320 m², 356 Route De Villefranche Au Bourg

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier PA n° 00144625V0001

Demandeur

DVI-DIDIER VIRICEL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00144625V0001 a été délivré le 14 janvier 2026 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 356 Route De Villefranche Au Bourg. Le dossier a été déposé par DVI-DIDIER VIRICEL IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 320 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D75, 0D1132, 0D72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Surface du terrain

6 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D75 0D1132 0D72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Bourg

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 320 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DVI-DIDIER VIRICEL IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479914822
SIRET
47991482200065
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)

Autres dossiers de DVI-DIDIER VIRICEL IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00144625V0001
Code commune INSEE 01446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 320 m², situé 356 Route De Villefranche Au Bourg à Villeneuve (01480).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DVI-DIDIER VIRICEL IMMOBILIER et autorisé le 14 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144625V0001, déposé en mairie de Villeneuve.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Villeneuve

Autres types d'autorisations à Villeneuve