Permis d'aménager n° 0691592200008 à Porte des Pierres Dorées pour un terrain de 2 092 m², Montee de la Creuse
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PA n° 0691592200008
Demandeur
LRC DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691592200008, délivré le 9 février 2023 à Porte des Pierres Dorées (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee de la Creuse. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LRC DEVELOPPEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 092 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2023, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0C 775, 0C 774. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Porte des Pierres Dorées, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 8 permis d'aménager dans 8 communes, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2023.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2023
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Porte des Pierres Dorées
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Porte des Pierres Dorées.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porte des Pierres Dorées Code postal 69400 Identifiant INSEE 69114
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 092 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LRC DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Lachassagne. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LRC DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812986990
- SIRET
- 81298699000032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LACHASSAGNE (69480)
Autres dossiers de LRC DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691592200008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |