Permis d'aménager n° 00144625V0002 à Villeneuve pour un terrain de 3 395 m², 117 Rue Du Vallas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PA n° 00144625V0002
Demandeur
IMPACT IMMOBILIER SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2026 à Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00144625V0002 porte sur un projet situé 117 Rue Du Vallas. Le demandeur déclaré est IMPACT IMMOBILIER SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Villeneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPACT IMMOBILIER SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385348834
- SIRET
- 38534883400040
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Autres dossiers de IMPACT IMMOBILIER SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144625V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01446 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |