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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00144626V0002

Permis d'aménager n° 00144626V0002 à Villeneuve pour un terrain de 3 395 m², 117 Rue Du Vallas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMPACT IMMOBILIER SARL et autorisé le 8 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144626V0002, déposé en mairie de Villeneuve.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 00144626V0002

Demandeur

IMPACT IMMOBILIER SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00144626V0002 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé 117 Rue Du Vallas. Le demandeur déclaré est IMPACT IMMOBILIER SARL.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 395 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E200. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. Au total, 9 permis d'aménager référencés à Villeneuve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

3 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

15/05/2026

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve Code postal 01480 Identifiant INSEE 01446
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 395 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMPACT IMMOBILIER SARL

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 385348834
SIRET: 38534883400040
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1992
Localisation: FEILLENS (01570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00144626V0002
Code commune INSEE	01446 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 395 m², situé 117 Rue Du Vallas à Villeneuve (01480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IMPACT IMMOBILIER SARL et autorisé le 8 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00144626V0002, déposé en mairie de Villeneuve.

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