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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06900924A0003

Permis d'aménager n° 06900924A0003 à Anse pour un terrain de 10 612 m², La Logere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LRC DEVELOPPEMENT et autorisée le 18 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06900924A0003, déposé en mairie d'Anse.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 06900924A0003

Demandeur

LRC DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Logere, le permis d'aménager n° 06900924A0003 a été délivré le 18 juin 2024 à Anse (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). LRC DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 612 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Anse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

Surface du terrain

10 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Logere

Territoires administratifs

Commune: Anse Code postal 69480 Identifiant INSEE 69009
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 612 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LRC DEVELOPPEMENT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812986990
SIRET: 81298699000032
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: LACHASSAGNE (69480)

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01 avr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06900924A0003
Code commune INSEE	69009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 612 m², situé La Logere à Anse (69480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LRC DEVELOPPEMENT et autorisée le 18 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06900924A0003, déposé en mairie d'Anse.

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