Permis d'aménager n° 00137813A0002 à Saint-Maurice-de-Gourdans, 13 Chem Du Petit Chanay Lotissement Le Clos Andre
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 30 août 2013
Dossier PA n° 00137813A0002
Demandeur
CAPELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 août 2013 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00137813A0002 porte sur un projet situé 13 Chem Du Petit Chanay Lotissement Le Clos Andre. Le demandeur déclaré est CAPELLI.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B821, B958. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Andre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAPELLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 306140039
- SIRET
- 30614003900091
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)
Autres dossiers de CAPELLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00137813A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 08/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |