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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00137813A0002

Permis d'aménager à Saint-Maurice-de-Gourdans pour 0 m² de terrain - 13 Chem Du Petit Chanay Lotissement Le Clos Andre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAPELLI et autorisé le 30 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137813A0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PA n° 00137813A0002

Demandeur

CAPELLI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00137813A0002, délivré le 30 août 2013 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chem Du Petit Chanay Lotissement Le Clos Andre, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAPELLI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont B821, B958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B821 B958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Andre

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELLI

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 306140039
SIRET: 30614003900091
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (69410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00137813A0002
Code commune INSEE	01378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	08/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 13 Chem Du Petit Chanay Lotissement Le Clos Andre, Saint-Maurice-de-Gourdans (01800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAPELLI et autorisé le 30 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137813A0002, instruit par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.