Permis d'aménager n° 00137816A0001 à Saint-Maurice-de-Gourdans pour un terrain de 1 660 m², 15 Chemi Du Bochet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2016
Dossier PA n° 00137816A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00137816A0001 a été délivré le 28 novembre 2016, pour un projet situé 15 Chemi Du Bochet.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F966, 0F967, 0F1397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01 80 Identifiant INSEE 01378
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES D'AUDE (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00137816A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |