Permis d'aménager n° 00137813A0003 à Saint-Maurice-de-Gourdans, Les Granges
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 00137813A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00137813A0003 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé Les Granges.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
09/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
8 jours
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEXIMIEUX (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00137813A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |