Permis d'aménager n° 00137818A0003 à Saint-Maurice-de-Gourdans
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2019
Dossier PA n° 00137818A0003
Demandeur
SCI DE L'ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00137818A0003 a été délivré le 3 août 2019 à Saint-Maurice-de-Gourdans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DE L'ORME.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Maurice-de-Gourdans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Maurice-de-Gourdans
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-de-Gourdans Code postal 01800 Identifiant INSEE 01378
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ORME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380763375
- SIRET
- 38076337500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-ELOI (01 80)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00137818A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |