Permis d'aménager n° 00134814V0002 à Saint-Didier-sur-Chalaronne, Champ Des Huguets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 10 mai 2014
Dossier PA n° 00134814V0002
Demandeur
RC FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00134814V0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mai 2014 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ Des Huguets. La demande émane de RC FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZW144. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Des Huguets
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RC FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493787626
- SIRET
- 49378762600024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134814V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 mai 2014 |
| Date de dépôt | 22/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |