Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00134814V0001

Permis d'aménager n° 00134814V0001 à Saint-Didier-sur-Chalaronne, 42 Rue De La Liberation

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PA n° 00134814V0001

Demandeur

DERIOLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2014 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00134814V0001 porte sur un projet situé 42 Rue De La Liberation. Le demandeur déclaré est DERIOLO.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW161P. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
14/05/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

ZW161P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERIOLO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500521562
SIRET
50052156200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
BELLEVILLE (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00134814V0001
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 42 Rue De La Liberation à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par DERIOLO et autorisé le 14 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134814V0001, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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