Permis d'aménager à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 0 m² de terrain - Lotissement Pierre Blanch Les Huguets
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PA n° 00134816V0001
Demandeur
SARL BONIFARDIERE
Cette page présente le permis d'aménager n° 00134816V0001, délivré le 13 janvier 2017 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement Pierre Blanch Les Huguets, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL BONIFARDIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 2W88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2019.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/08/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Huguets
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BONIFARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820133296
- SIRET
- 82013329600013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ANSE (69480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00134816V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |