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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00133919V0002

Permis d'aménager à Saint-Bernard pour 7 892 m² de terrain - A La Bruyere Chemin De La Bruyere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEMENT et autorisé le 1 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133919V0002, instruit par la commune de Saint-Bernard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PA n° 00133919V0002

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00133919V0002, délivré le 1 août 2019 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé A La Bruyere Chemin De La Bruyere, Saint-Bernard (01600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPTIMUM LOTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 7 892 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Surface du terrain

7 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

06/10/2023

Autorisation

01/08/2019

Chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Localisation du projet à Saint-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De La Bruyere

Territoire administratif

Commune: Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 892 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833151095
SIRET: 83315109500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BELLEVILLE (69220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00133919V0002
Code commune INSEE	01339 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 août 2019
Date de dépôt	06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 892 m², situé A La Bruyere Chemin De La Bruyere, Saint-Bernard (01600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEMENT et autorisé le 1 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 6 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00133919V0002, instruit par la commune de Saint-Bernard.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.