Permis d'aménager n° 00133919V0002 à Saint-Bernard pour un terrain de 7 892 m², A La Bruyere Chemin De La Bruyere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 00133919V0002
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133919V0002, délivré le 1 août 2019 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé A La Bruyere Chemin De La Bruyere. La demande émane de OPTIMUM LOTISSEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 892 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH77. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2023.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Bruyere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833151095
- SIRET
- 83315109500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVILLE (69220)
Autres dossiers de OPTIMUM LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133919V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 06/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |