Permis d'aménager n° 00133913V0001 à Saint-Bernard, Imp Du Bourguignon Le Care
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PA n° 00133913V0001
Demandeur
LES MAISONS DE PAYS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Bourguignon Le Care, le permis d'aménager n° 00133913V0001 a été délivré le 2 mai 2013 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES MAISONS DE PAYS SA.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO20, AO21, AO23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Care
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MAISONS DE PAYS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310486113
- SIRET
- 31048611300049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LIMONEST (69760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133913V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |