Permis d'aménager n° 00133921V0003 à Saint-Bernard pour un terrain de 24 533 m², 292 Chemin De La Croix Vieill
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PA n° 00133921V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00133921V0003 a été délivré le 17 décembre 2021 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 292 Chemin De La Croix Vieill.
L'opération concerne un terrain de 24 533 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK115. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2023.
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 533 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BERNARD (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133921V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |