Permis d'aménager n° 00133913V0002 à Saint-Bernard, Chem Du Bois De Lys Terres De La Planche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2013
Dossier PA n° 00133913V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 août 2013 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00133913V0002 porte sur un projet situé Chem Du Bois De Lys Terres De La Planche.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI47P, AI43P. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
31 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Bernard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres De La Planche
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133913V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |