Permis d'aménager n° 00133919V0005 à Saint-Bernard pour un terrain de 3 152 m², 122 Chemin De La Garenne Et Im
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 00133919V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 122 Chemin De La Garenne Et Im, le permis d'aménager n° 00133919V0005 a été délivré le 11 février 2020 à Saint-Bernard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 152 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A6, 0A5, AO4. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Saint-Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Bernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bernard Code postal 01600 Identifiant INSEE 01339
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00133919V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |