Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00128521V0002

Permis d'aménager n° 00128521V0002 à Parcieux, 173 Route De Reyrieux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PA n° 00128521V0002

Demandeur

STYLIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128521V0002 a été délivré le 19 avril 2022, pour un projet situé 173 Route De Reyrieux. Le demandeur déclaré est STYLIMMO.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC344, AC347, AC343. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Parcieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parcieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC344 AC347 AC343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STYLIMMO

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445100548
SIRET
44510054800038
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00128521V0002
Code commune INSEE 01285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 173 Route De Reyrieux à Parcieux (01600).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par STYLIMMO et autorisé le 19 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00128521V0002, déposé en mairie de Parcieux.

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