Permis d'aménager n° 00128522V0001 à Parcieux pour un terrain de 5 439 m², 1 Chemin Du Pont De L'ane Au Clos De
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 avril 2022
Dossier PA n° 00128522V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2022 à Parcieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00128522V0001 porte sur un projet situé 1 Chemin Du Pont De L'ane Au Clos De.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 439 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH171, AH38, AH34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Parcieux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Parcieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Clos De Parcieux
Territoires administratifs
- Commune
- Parcieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01285
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00128522V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |